Nous utilisons des cookies pour offrir à nos utilisateurs une expérience de navigation pratique et sûr. En utilisant notre site, vous acceptez l´utilisation de cookies - Plus d´informations - Accepter.

Grupo ArgrafGrupo Argraf

Avis juridique

En application de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (ci-après LSSICE) , nous vous informons que le titulaire du site web est Grupo Argraf S.A..

Conformément à l'article 10 de la loi LSSICE, les données d'identification du titulaire sont les suivantes:

Grupo Argraf S.A.
Domicile: Avenida de Navarra 36
CIF: A01014794
Adresse électronique: administracion@grupoargraf.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Grupo Argraf S.A. met gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet le présent site web.

L'accès au présent site web implique l'acceptation des présentes Conditions, qui pourront être modifiées ou remplacées par Grupo Argraf S.A. en publiant lesdites modifications sur le site web. Dans tous les cas, les utilisateurs auront pris connaissance préalablement des nouvelles Conditions avant de retourner sur le site web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses services et contenus sous le principe de bonne foi, sans transgresser la loi en vigueur et l'ordre public.

Sont autorisés la visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web seulement et exclusivement dans les conditions suivantes:

- Que ce soit compatible avec les fins du site web, sans que cela puisse l'endommager, le rendre inutilisable, le surcharger ou le détériorer sous quelque forme que ce soit.
- Qu'ils se réalisent avec la seule intention d'obtenir l'information contenue pour un usage professionnel. Son utilisation est interdite à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation.
- Qu'aucun des contenus en rapport avec ce site web ne soit modifié de quelque façon que ce soit.
- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur ce site web soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ

Grupo Argraf S.A. ne garantit pas l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs au niveau de l'accès au site web ni à ses différents contenus, ni que ce dernier soit actualisé. Grupo Argraf S.A. fera le nécessaire pour résoudre les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus du moment que les causes de ces problèmes ne rendent pas impossible ou extrêmement difficile leur solution et dès que l'entreprise aura pris connaissance des erreurs, déconnexions et manque d'actualisation de ses contenus.

L'accès au site web ainsi que l'utilisation non autorisée pouvant être faite de l'information qu'il contient est responsabilité exclusive de celui qui la réalise. Grupo Argraf S.A. ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant provenir de l'accès au site web ou de son utilisation incorrecte.

De même, Grupo Argraf S.A. ne peut être tenue pour responsable des erreurs de sécurité pouvant avoir lieu ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (disque dur et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dus:

- à la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web.
- à un mauvais fonctionnement du navigateur.
- à l'utilisation de versions non actualisées du navigateur.

LIENS

Grupo Argraf S.A. n'assume aucune responsabilité dérivée des contenus consultés à partir de liens sur le site web du moment qu'ils sont externes à ce dernier. Le motif de ces liens est d'encourager l'accès à d'autres sources d'information sur Internet.

Dans le cas où un utilisateur, un client ou une tierce personne considère les contenus ou les services rendus par les sites unis à nous via un lien comme illicites ou faisant tort aux biens ou droits de l'utilisateur, d'un client ou d'une tierce personne et susceptibles de donner lieu à une indemnisation, notamment le non-respect des principes suivants:

- La sauvegarde de l'ordre public, l'investigation pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
- La protection de la santé publique ou des personnes physiques ayant la condition de consommateurs ou usagers, même lorsqu'elles interviennent en tant qu'investisseurs.
- Le respect de la dignité humaine et les principes de non-discrimination pour des raisons de naissance, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou pour n'importe quelle autre circonstance personnelle ou sociale.
- La protection de la jeunesse et de l'enfance.
- La sauvegarde des Droits de Propriété Intellectuelle

il devra en faire savoir à Grupo Argraf S.A. cependant, la réception de sa part de ladite communication ne supposera pas la connaissance aux effets de la responsabilité prévue dans l'article 17 de la LSSICE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, la documentation, les images, les graphiques, les logos et les dessins inclus dans ce site web (ci-après dénommés éléments corporatifs) sont la propriété de Grupo Argraf S.A. et se trouvent dument protégés conformément à la Loi espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle, c'est pourquoi leur reproduction ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite sans l'autorisation préalable et expresse de Grupo Argraf S.A..
L'accès à ce site web ne confère aux utilisateurs aucun droit ou titularité sur les droits de propriété intellectuelle des éléments corporatifs, sauf utilisations signalées dans les conditions générales.